📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Otoiture

Dernière mise à jour : 01/04/2025

Société : OTOITURE SARL

Site internet : https://www.otoiture.com

1. Présentation du vendeur

La société OTOITURE.COM (E2R), dont le siège social est situé au :
30 RUEDU BOIS GALON, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS France
Tél. : 09 72 100 333
Email : contact@otoiture.com
Site web : www.otoiture.com
est spécialisée dans les travaux de toiture, couverture, isolation et rénovation pour particuliers et professionnels.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles Otoiture fournit les prestations suivantes :

• Changement de toiture
• Pose de Velux
• Isolation thermique des combles ou murs extérieurs
• Entretien et nettoyage de toiture

3. Commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, suivi d’une visite technique. La commande devient définitive à la signature du devis. Le paiement total est exigible à la fin des travaux. Aucun acompte n’est demandé.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés TTC. Le règlement s’effectue comptant à la fin des travaux, par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Carte bancaire
• Espèces (dans la limite légale)

Aucune pénalité de retard n’est appliquée.

5. Exécution des prestations

Les travaux sont réalisés dans un délai de quelques jours à deux semaines après signature. Otoiture prend en charge les démarches administratives. Le client doit garantir l’accès au chantier et des conditions normales d’intervention.

6. Garanties et responsabilité

Les prestations bénéficient :

• Des garanties légales (conformité, vices cachés)
• D’une garantie fabricant sur les matériaux posés
• D’une garantie décennale, le cas échéant

Otoiture ne saurait être tenue responsable en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation ou une intervention extérieure.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas de vente à distance ou hors établissement. S’il demande l’exécution des travaux avant la fin de ce délai :

• Il devra payer les prestations déjà réalisées
• Il perd le droit de rétractation une fois les travaux achevés

8. Force majeure

En cas d’événements imprévus (intempéries, grèves, pandémie, etc.), Otoiture peut reporter l’intervention sans que sa responsabilité ne soit engagée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.otoiture.com sont la propriété exclusive de Otoiture. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Loi applicable et litiges

• Les CGV sont soumises au droit français
• Une solution amiable est recherchée en priorité
• Le consommateur peut recourir à un médiateur
• À défaut, seuls les tribunaux français sont compétents