📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Otoiture

Dernière mise à jour : 01/04/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site Otoiture (ci-après le "Site"). Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent l’accès et l’utilisation du Site. Otoiture est une plateforme ayant pour objectif :

• La présentation et la vente de prestations de toiture
• La prise de contact entre utilisateurs et notre entreprise

L’accès au Site est libre et ne nécessite pas d’inscription. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Otoiture se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Droits et obligations des utilisateurs

2.1 Respect des règles de bonne conduite

Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux. Tout propos injurieux, haineux ou discriminatoire est interdit.

2.2 Interdiction d’usage frauduleux

• Escroquerie ou tentative d’escroquerie
• Usurpation d’identité
• Utilisation abusive des services

2.3 Protection des données personnelles

Les utilisateurs ne doivent pas partager de données sensibles sans autorisation. Otoiture décline toute responsabilité en cas de diffusion volontaire par un utilisateur.

2.4 Respect des lois en vigueur

• Propriété intellectuelle
• Protection des consommateurs
• Législation locale

2.5 Sanctions

• Avertissement
• Restriction d’accès
• Suspension ou suppression du compte
• Action en justice le cas échéant

3. Responsabilités d'Otoiture

3.1 Disponibilité du site

Otoiture s’efforce de maintenir un accès continu, mais des interruptions peuvent survenir.

3.2 Contenu

Le contenu est régulièrement mis à jour. Les erreurs peuvent être signalées via notre support.

3.3 Sécurité

Des mesures sont prises pour protéger les données. Nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de failles.

3.4 Limitation de responsabilité

• Dysfonctionnement du site
• Perte de données
• Mauvaise utilisation du service

3.5 Modifications des services

Otoiture peut modifier ou suspendre ses services à tout moment, sans préavis. Les CGU peuvent également évoluer.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Otoiture ou de ses partenaires.
• Reproduction ou exploitation interdites sans autorisation.
• Utilisation autorisée à titre personnel uniquement.
• Les utilisateurs doivent détenir les droits sur tout contenu qu’ils publient.

5. Données personnelles et cookies

5.1 Données collectées

• Nom, email, téléphone
• Adresse IP, navigateur, pages consultées
• Formulaires envoyés

5.2 Finalités

• Bon fonctionnement du site
• Gestion des demandes
• Personnalisation de l’expérience
• Respect des obligations légales

5.3 Droits des utilisateurs

• Accès, rectification, suppression
• Opposition et portabilité

📩 Pour toute demande : contact@otoiture.com

5.4 Cookies

• Mesure d’audience
• Personnalisation de la navigation
• Publicité ciblée (le cas échéant)

L’utilisateur peut gérer ses préférences dans son navigateur ou via notre bandeau cookies.

5.5 Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles. Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité.

6. Droit applicable et litiges

• Les CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable est préférée.
• Recours possible à un médiateur de la consommation.
• À défaut, les tribunaux français seront compétents.